Protection de l’environnement : tout savoir sur le crédit Carbone. Par Fatoumata Kouyaté

Le crédit carbone ou quota carbone, CER, REC a été instauré par le protocole de Kyoto. Il concerne la contrainte pour les pays industrialisés à réduire leur émission de gaz à effet de serre (6 pour être précis). Le crédit carbone ou quota carbone concerne potentiellement tous les gaz à effet de serre et pas que le CO2. Ce sont donc aussi les combustibles fossiles (gaz naturel, charbon et pétrole); protoxyde d'azote et méthane.

Concrètement :

Le marché carbone est un système d’échange de droits d’émissions des gaz à effet de serre. Autrement dit, les pays industrialisés et les grandes entreprises achètent des droits de polluer l’environnement en compensant leurs impacts environnementaux ailleurs, dans les pays subissant le plus cet impact. Ce sont généralement les pays du tiers monde. La compensation vise entre autres à appuyer des projets d’investissement propres dans les pays en voie de développement.

Mise en oeuvre :

Le crédit carbone fonctionne par le mécanisme de développement propre (MDP) qui est donc, comme expliqué plus haut, un mécanisme de financement de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto selon le principe de la compensation carbone. Les entreprises pollueuses achètent le droit de polluer, en amortissant la chute dans un pays nécessiteux. Les pays ayant souscrit au protocole réalisent ou co financent les projets des quotas carbone. Le montant des unités accordées à l’investisseur correspond aux émissions évitées grâce à la mise en œuvre du projet par rapport à un scénario de référence sans projet. L’unité devrait donc être proportionnelle au projet de compensation initié par un organisme de développement local. Ce processus s’applique spécifiquement aux véritables projets à impact environnemental.

Les ONG, projets de défense de l’environnement ou les organisations territoriales dont les objectifs visent un ODD écologique de l’agenda 2030, sont admissibles à la collaboration de compensation.Il faut que les projets soient portés sur les solutions pragmatiques aux problèmes à l’instar de la coupe abusive des bois (désertification), l’agriculture et l’élevage intensifs, l’exploitation pétrolière. Ces problèmes du développement additionnés aux activités de moins en moins soucieuses du développement des pays du tiers monde explosent le compteur des pollutions. Par exemple, l’un des objectifs du déboisement dans les villages africains est porter l’eau à ébullition afin de l’assainir; cuire les mets; faute de points d’eau assainis ou d’électricité pour le gaz propre. Déboiser a pour conséquence directe, désertifier les forêts et polluer la nature.

Quelques chiffres d’analyse concrète pour comprendre le mécanisme d’achat d’unité de pollution :

L’analyse des prix par type de projet montre que les prix unitaires du crédit carbone sont plus élevés pour les projets de distribution de petits appareils ménagers, services ou produits dans les familles (foyer de cuisson, purification de l’eau, lampe solaire…etc). En 2014, le prix moyen du crédit carbone est d’environ 10 USD pour la purification de l’eau, plus de 8 USD pour les projets d’efficience énergétique et de plus de 4 USD pour les projets de substitution de combustible. En Guinée, par exemple, le produit Chlore’C (Tinkisso) fait partie de ces trois catégories de projet.En considérant un investissement d’environ 60.000 USD (en moyenne) par projet et un prix moyen de 5 USD/équivalent-tonne de CO2 sur le marché volontaire, un projet de crédit carbone peut être financièrement bénéfique dès la deuxième année de la période de comptabilisation à partir d’un volume de crédit supérieur ou égal à 12 000 équivalent-tonne CO2/an. Aujourd’hui les projets de Tinkisso couvrent 300.000 ménages qui n’utilisent plus du bois pour chauffer de l’eau. Simples et pratiques, ce type de compensation atténuent non seulement l’impact de la pollution mais améliore la condition de vie des populations.

Le must :

Ce qu’il ne faut pas négliger, c’est la potentialité de trouver du financement grâce au quota carbone. En effet, les grandes puissances financent des projets peu pertinents, avec des milliers de dollars, grâce à des politiques de reboisement efficaces par exemple. Les pays touchés amenuisent considérablement l’émission et la propagation des gaz à effet de serre sans grand frais. Le financement de projets à grande échelle aurait plus d’impact. Car quand les grandes puissances polluent chez elles, par des efforts simples nous compensons ici pour garder l’équilibre. C’est grâce notamment à des projets comme le nôtre que la limite n’est pas encore dépassée. On aurait connu pire selon le dernier rapport au protocole de Kyoto que je vous invite à lire.

Le moins bien :

Le principe du pollueur-payeur a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution, arrêtées par les pouvoirs publics, afin que l’environnement soit dans un état acceptable.

Le principe du pollueur-payeur dont la principale application se fait par la taxe pigovienne, est critiqué par les défenseurs de l’environnement, estimant que les pollueurs paient le coût de leur pollution. Cela reviendrait à revendiquer un droit de polluer et amoindrirait la question de la responsabilité environnementale. Ils militent plutôt pour l’application du principe de prévention, visant à prévenir la survenance du dommage environnemental.

Fatoumata Kouyaté

Communication politique, médias d’influence, Lobbying et militantisme RSE