En France, plusieurs associations ont milité pour revoir la décision de dématérialisation des démarches administratives. Elles ont dénoncé des difficultés d’accès de la part de certains usagers. Fortes de ces griefs, elles ont saisi le Conseil d’État qui à son tour a tranché :
« Eu égard aux caractéristiques du public concerné, à la diversité et à la complexité des situations des demandeurs et aux conséquences qu’a sur la situation d’un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, l’enregistrement de sa demande, il incombe au pouvoir règlementaire, lorsqu’il impose le recours à un téléservice pour l’obtention de certains titres de séjour, de prévoir (…) un accompagnement » peut-on lire dans la décision du Conseil d’État. Une note qui intime donc au gouvernement de ne pas imposer le recours exclusif au téléservice si son accès n’est pas garanti à tous les usagers. L’alternative recommandée l’accompagnement des étrangers qui rencontrent des difficultés devant leur écran, voire la possibilité des démarches en préfecture.
À noter que la dématérialisation des demandes a commencé depuis un peu plus d’un an. Toutes les demandes de titre de séjour ont été faites par internet, via un processus totalement dématérialisé.