Centrafrique : le mandat de la Cour pénale spéciale prolongé 

Créée il y a huit ans pour juger des accusés de crimes contre l’Humanité, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique a été renouvelé pour cinq ans par l’Assemblée nationale ce mercredi 28 décembre.
29 décembre 2022 temps lecture
Ousman Yaouba (C-R) and Issa Salet Adoum (C-L), co-accused with one other perpetrator of the massacre of 46 villagers in northwestern Central African Republic (CAR) in May 2019, stand in front of the jury during the verdict of an historical and a long-awaited trial in the Special Criminal Court in Bangui on October 31, 2022. - A court in the Central African Republic (CAR) in a historic ruling on Monday sentenced three members of an armed group to terms ranging from 20 years to life for crimes against humanity. Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba and Tahir Mahamat were accused of taking part in an attack by the 3R armed group in May 2019 in which 46 civilians in northwest CAR were massacred. The Special Criminal Court, a tribunal of local and international judges, sentenced Adoum to life and the others to 20 years after its first-ever trial. (Photo by Barbara DEBOUT / AFP)
C’est lors d’un vote par acclamation à l’issue d’un débat dans l’hémicycle que le projet de loi portant prolongation du mandat de la CPS et présenté par le ministre de la Justice devant les députés a été adopté. Selon Arnaud Djoubaye Abazene, ministre centrafricain de la justice, « cette décision marque la volonté du peuple centrafricain (…) de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité ».
Il a d’ailleurs averti « ceux qui sont en train de comploter contre les institutions de la République, de perpétrer des violences et des atrocités sur de paisibles citoyens. Ils doivent savoir que la justice va les rattraper ».
La CPS a été créée en 2015 par le gouvernement centrafricain sous le parrainage de l’ONU et ses premières enquêtes ont été lancées en 2018. Tribunal hybride composé de magistrats locaux et internationaux, notamment de juges et de procureurs originaires de France, du Togo, et de République démocratique du Congo (RDC), il juge les crimes de guerre et contre l’Humanité commis depuis 2003 dans le pays. La CPS dispose d’un budget annuel de 12 millions d’euros, principalement fourni par l’ONU, l’UE et les Etats-Unis.