« Elle est due par chaque passager, en lien avec l’utilisation des installations aménagées pour l’embarquement, le débarquement et l’accueil, celle des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement, ainsi que des installations de convoyage des bagages. Elle n’intègre pas la mission d’assistance aux personnes à mobilité réduite qui fait l’objet d’une redevance spécifique », indique le projet de Loi de finances consulté par Afrimag.
Selon une disposition de ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale depuis novembre 2022, il est prévu l’instauration de cette taxe. Celle-ci qui doit être collectée par les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion auprès des passagers des vols commerciaux à destination ou en partance du Gabon.
Toutefois, les membres d’équipage et les passagers effectuant un transit aéroportuaire et repartant par le même aéronef avec un numéro de vol identique au numéro à l’arrivée sont exonérés du paiement de cette redevance. Il en est de même des passagers d’un aéronef ayant effectué un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, ainsi que les passagers effectuant une escale technique et les enfants de moins de 2 ans.
La dite redevance est fixée à 65 596 FCFA pour les passagers de 1ère classe pour les vols d’une durée excédant 2 heures. Pour ceux des classes affaires, la redevance est fixée à 39 357 FCFA, et pour ceux des classes éco, à 32 798 FCFA. « Sur les vols de moins de 2 h, la redevance est fixée à 26 239 FCFA par passager en classe éco, 32 798 FCFA en affaires et 42 638 FCFA en 1ère classe. Sur les vols internes, ce sont 6 560 FCFA qui sont appliqués par passager », précise Afrimag.
La loi de finances 2023 indique que les recettes de la redevance passager seront affectées au développement des infrastructures aéroportuaires. Les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets de transport par voie aérienne sont invitées à recouvrer et verser spontanément à la recette des impôts territorialement compétente au plus tard le 20 de chaque mois, la redevance perçue sur les billets d’avion vendus le mois précédent.