Côte d’Ivoire : Jean Claude Aboya avertit « tout bien d’origine inexpliquée est suspect »

Face aux journalistes, le magistrat a tenu à clarifier les contours juridiques de cette infraction, en insistant sur une innovation majeure introduite dans la législation ivoirienne : le blanchiment est désormais reconnu comme une infraction autonome, détachable de l’infraction sous-jacente. Cette disposition, issue de l’article 9-b bis de l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM), stipule que des poursuites peuvent être engagées même en l’absence de condamnation préalable pour l’infraction d’origine.

Le procureur a également précisé que la loi permet un renversement de la charge de la preuve : tout fonds ou bien dont l’origine licite ne peut être justifiée par son détenteur est susceptible d’être considéré comme provenant d’une activité délictuelle, dès lors que des indices objectifs laissent présumer une origine criminelle. Les montages financiers opaques, l’enrichissement inexpliqué et l’utilisation de fonds d’origine suspecte sont désormais au cœur de la vigilance des autorités judiciaires.

Sur un ton pédagogique, Jean Claude Aboya a tenu à démystifier la notion d’argent illicite : « À tous ceux qui disent et pensent que l’argent n’a pas d’odeur, je suis d’accord avec vous. Ce sont les méthodes et les techniques employées pour son obtention qui peuvent être “sales”. Notre rôle est de démasquer ces méthodes », a-t-il insisté. Il a par ailleurs rappelé que sa mission est d’adapter la lutte contre la criminalité financière aux normes et standards internationaux intégrés dans le corpus législatif ivoirien, et de veiller à ce que les auteurs de ces infractions soient traduits en justice.

Le procureur a conclu avec une déclaration ferme et sans ambiguïté : « La Côte d’Ivoire n’est pas et ne sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels de tout acabit », assurant que cette lutte sera menée dans le strict respect de l’État de droit, des droits de la défense et des garanties procédurales reconnues à toute personne poursuivie.