RDC : une proposition de loi relance le débat sur un troisième mandat de Félix Tshisekedi

En République démocratique du Congo, le débat sur une possible révision de la Constitution s’intensifie. Le 30 avril, le député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy a présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur l’organisation d’un référendum, à deux ans de la fin du second mandat du président Félix Tshisekedi.

Officiellement, la proposition vise à moderniser les mécanismes de consultation populaire et à les adapter aux réalités du pays. Elle couvre plusieurs types de référendum : révision de la Constitution, transfert de la capitale, ou encore questions d’intérêt national.

Certains articles du texte notamment les articles 87 à 90 soulèvent des inquiétudes. Ils introduisent la notion de « dysfonctionnement majeur » des institutions comme motif pouvant justifier une révision constitutionnelle. Pour l’opposition, cette formulation est trop vague et pourrait donner au chef de l’État un pouvoir d’interprétation très large, pouvant aller jusqu’à la convocation d’une Assemblée constituante.

La Constitution n’est pas sans protection. Son article 220 interdit formellement toute révision touchant au nombre ou à la durée des mandats présidentiels, au suffrage universel ou aux droits fondamentaux. Toute tentative dans ce sens est passible de sanctions pénales.

Malgré ces garde-fous, les voix critiques se multiplient. Le camp de Martin Fayulu dénonce « un pas de plus vers un coup d’État constitutionnel ». L’opposant Delly Sessanga, du parti ENVOL, parle quant à lui de « manœuvre politique dangereuse » et estime que tout semble orienté vers l’imposition d’un troisième mandat à Félix Tshisekedi.