Le ministre Mory motive sa décision par les agissements du FNDC qu’il assimile à << un groupement de combat ou de milices privés >> et à son mode opératoire qui << se structure par des actions violentes au cours des manifestations interdites ou non autorisée >> et << l’utilisation des mineurs dont l’âge varie entre 10 et 13 ans dans les manifestations >>. Considérant également que le FNDC ne figure pas sur la liste des ONGs en République de Guinée, ni sur la liste des collectifs d’associations en Guinée et des ONG agréé dans le pays, il a procédé à sa dissolution ce 08 août.
Pourtant, selon Me Mohamed Traoré, ancien Bâtonnier, aucune disposition des textes de lois cité par le ministre Mory Condé et relative à la dissolution de ce que le ministre appelle » un groupement de fait » n’a été citée de manière précise. << On est donc dans la généralité. On cite un texte mais on n’indique aucun de ses articles se rapportant à la question qui est traitée >>, a-t-il déclaré, citant à titre d’exemple, le Code de la sécurité intérieure français qui avait permis via des dispositions et l’article L.212-1-1 du même code de dissoudre un groupement de fait dénommé « Les Zouaves Paris » par un décret du 5 janvier 2022.
Selon le juriste conseiller au conseil national de la transition, le ministre ne cite pas dans son arrêté un texte précis qui règle cette question, ce qui débouche nécessairement sur la question de la base juridique de sa décision. << En lisant cet arrêté, on s’aperçoit d’ailleurs que certains de ses passages ressemblent étrangement par son contenu, au décret de dissolution du groupement dénommé « Les Zouaves Paris » même si les textes sont différents. Ce qui pousse certains à parler de plagiat…Ce qui est désolant, au-delà de la dissolution du FNDC, c’est le fait de s’inspirer d’un décret de dissolution concernant un groupuscule français considéré comme ultranationaliste et violent pour régler le compte d’un mouvement citoyen guinéen >>, a-t-il laissé entendre.
Elisabeth Zézé Guilavogui